Séances du Conseil Municipal

Les réunions du conseil municipal, ouvertes au public, sont des moments clés de la vie démocratique de la commune.

Les délibérations votées lors de ces séances sont consignées dans un procès verbal.


Réforme des règles de publicité et de publication des actes

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.

Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, à compter du 1er juillet 2022, les délibérations votées par le Conseil Municipal et les procès-verbaux doivent être publiés sur le site internet de la commune.


Séance du 31 juillet 2024

Ordre du jour - publié le 24 juillet 2024

Liste des délibérations 


Séance du 26 juin 2024

Ordre du jour - publié le 20 juin 2024

Liste des délibérations 

PV de séance du 26 juin 2024


Séance du 27 mars 2024

Ordre du jour - publié le 14 mars 2024

Liste des délibérations 

PV de séance du 27 mars 2024 


Séance du 21 février 2024

Ordre du jour - publié le 9 février 2024

Liste des délibérations 

PV de séance du 31 janvier 2024


Séance du 31 janvier 2024

Ordre du jour - publié le 24 janvier 2024

Liste des délibérations 

 PV de séance du 16 janvier 2024

 

 Séance du 16 janvier 2024

  Ordre du jour - publié le 11 janvier 2024

  Liste des délibérations 

PV de séance du 21 novembre 2023  


Séance du 21 novembre 2023

Ordre du jour

Liste des délibérations

PV de séance


Séance du 11 octobre 2023

Ordre du jour

Liste des délibérations

PV de séance


Séance du 5 juillet 2023

Ordre du jour

Liste délibérations

PV de séance


Séance du 9 juin 2023

Ordre du jour

Liste des délibérations

PV de séance


Séance du 5 avril 2023

Ordre du jour

Liste des délibérations

PV de séance


Séance du 1er mars 2023

Ordre du jour

Liste des délibérations

PV de séance


Séance du 15 février 2023

Liste des délibérations

PV de séance