Publication des actes administratifs
À compter de juillet 2022, la dématérialisation de la publicité des actes devient la formalité de droit et remplace la publicité par affichage papier.
Les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales ont été modifiées par
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- l’ ordonnance n°2021-1310
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et le
décret n°2021-1311
du 7 octobre 2021.
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Le conseil municipal adopte des délibérations pour régler les affaires de la commune.
Dans le cadre des délégations qui lui sont confiées par le conseil municipal, le Maire peut également prendre certaines décisions.
Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble de ces actes.
