Environnement et règlementation
Frelons asiatiques
Le frelon à pattes jaunes, ou frelon asiatique, est une espèce envahissante arrivée en France avant 2004, qui s'est rapidement propagée. Il menace la biodiversité en étant un prédateur redoutable des abeilles et autres insectes, ce qui impacte gravement l'apiculture et les écosystèmes. De plus, il représente un danger pour la population humaine en raison de ses piqûres.
Pour limiter son impact, la CC CVL et ses 19 communes encouragent la destruction des nids en participant financièrement aux frais engagés à hauteur de 100 € maximum. Ce programme s'applique sur tout le territoire de la CC CVL.
Si vous détectez un nid de frelons asiatiques chez vous complétez le formulaire "engagement sur l'honneur" et transmettre le document signé à la mairie avec l'ensemble des justificatifs demandés pour bénéficier d'une aide à hauteur de 100€ maximum.
Termites
Une zone contaminée par les termites, ainsi qu'une zone susceptible de l'être à court terme, ont été définies par un nouvel arrêté préfectoral en date du 17 février 2017. Voir la carte
Le cimetière demeure inclus dans la zone à risque, ce qui justifie l'interdiction, par mesure de précaution, de retirer les déchets suivants : plantes, fleurs, bois, terre, plastiques, etc. Ces déchets doivent obligatoirement être déposés dans les bennes prévues à cet effet.
Dès qu'il est informé de la présence de termites dans un immeuble, bâti ou non bâti, l'occupant, ou à défaut le propriétaire, doit en faire la déclaration en mairie conformément à l'article L.126-4 du CCH.
La déclaration de la présence de termites (formulaire Cerfa n°12010*02) doit être envoyée au maire dans le mois suivant la constatation.
Chiens et chats errants
En cas de divagation, la responsabilité du propriétaire est systématiquement engagée, et nous contacterons les services de la fourrière. Assurez vous que vos animaux de compagnie ne se promènent qu'en votre présence !
Les propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégories sont tenus de les déclarer en mairie sous peine de sanctions pénales.
Les aboiements peuvent être considérés comme une nuisance sonore et un trouble de voisinage. Le maître peut être poursuivi pour tapage nocturne, en particulier si les aboiements sont puissants et réguliers entre 21h30 et 7h00.
Enfin, concernant les déjections de nos amis les chiens, n'oubliez pas qu'elles doivent être être ramassées et jetées dans une poubelle (sous peine d'amende).
Bruit de voisinage
Rappel de l’Arrêté Préfectoral :
Les travaux de bricolage ou de jardinage effectués par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils pouvant générer des nuisances sonores pour le voisinage, comme les tondeuses à gazon, tronçonneuses ou perceuses, ne sont autorisés que :
- Les jours ouvrables
de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 - Les samedis
de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 - Les dimanches et jours fériés
de 10h00 à 12h00
Feux de jardins
Conformément à l'arrêté préfectoral en date du 22 juin 2023, il est interdit de brûler des déchets verts (végétaux secs ou humides) chez soi, que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l'air libre.
Entretien des haies
Il est obligatoire de procéder à la taille et à l'entretien des haies et plantations en bordure du domaine public. La responsabilité d'un propriétaire pourrait être engagé si un accident survenait.
Les branches et la végétation ne doivent pas toucher les conducteurs (EDF, téléphone, éclairage public)