ETAT CIVIL
Reconnaissance et naissance d'un enfant
Reconnaissance avant ou après la naissance (pour les couples non mariés), déclaration d'une naissance...., voici les démarches à suivre :
Information sur la reconnaissance En savoir plus
Information sur la déclaration de naissance En savoir plus
Mariage civil
Vous souhaitez vous marier ? Que vous soyez un couple de sexe différent ou de même sexe, vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie.
Livret de famille
Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d'actes d'état civil des membres d'une famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.).
Vous pouvez demander un duplicata, par exemple en cas de perte ou de vol. La démarche se fait en Mairie de votre domicile avec votre pièce d'identité et un justificatif de domicile.
PACS
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe.
Votre dossier peut être enregistré en mairie, dans une ambassade, consulat, ou chez un notaire.
Dissolution : la dissolution d'un pacs est automatique en cas de mariage, ou du décès de l'un des deux partenaires.
En cas de séparation, il convient de faire la démarche auprès du service qui a enregistré le pacs.
Changement de nom et de prénom
Vous souhaitez changer de prénom En savoir plus
Vous souhaitez changer de nom de famille
- Procédure simplifiée en mairie (par exemple prendre le nom de votre mère). En savoir plus
- Procédure par décret : dans le cas où vous souhaitez porter un nom qui n'est pas issu de votre filiation. En savoir plus
Décès
Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches comme organiser les obsèques et informer plusieurs organismes.
Déclarer un décès en Mairie